Manifestations et voyages
On estime à plus de 1,3 millions le nombre d’associations actives en France. Parmi celles-ci, très nombreuses sont celles qui organisent des manifestations, diverses, ou des voyages.
Retrouvez ici les règles à suivre pour l’organisation de ces manifestations.
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Articles
L'organisation de manifestations et de voyages occasionnels
Les associations, afin de développer leurs ressources propres et de se faire connaître ont l’occasion d’organiser des manifestations. Dans le cadre de celles-ci, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers (règle dite des " 6 manifestations de bienfaisance et de soutien ") et doivent, dans tous les cas, respecter un certain nombre de règles et à accomplir un certain nombre de formalités.
Les lotos, loteries et tombolas
Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations.
Les formalités administratives liées à l'organisation d'une manifestation
Avant le spectacle ou la manifestation, l’association doit demander à la mairie une autorisation d’organisation. Par ailleurs, souvent lors d’une manifestation, l’association souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire.
Manifestation et diffusion d'œuvres musicales
Lorsqu’une association organise une manifestation où sera diffusée des œuvres musicales, elle est tenue à des obligations vis à vis de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM).
L'organisation de manifestations sportives sur la voie publique
L’organisation de manifestations sportives de toute sorte sur la voie publique par les associations sportives ou des comités des fêtes, depuis quelques années, est en nette augmentation. Les textes applicables sont notamment les articles R. 331-6 à R. 331-17 du Code du sport. Ces manifestations peuvent, le cas échéant, bénéficier de l’exonération fiscale applicable, sous certaines conditions, aux manifestations de soutien et de bienfaisance.
Les obligations
Les associations, lorsqu'elles organisent des manifestations sportives, doivent respecter certaines obligations.
Formalités
Toutes épreuves et compétitions sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation administrative préalable (ou d’une simple déclaration s’il s’agit d’une manifestation "non compétitive").
Généralités
Seules les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ayant au moins 6 mois d’existence et affiliées à la fédération sportive délégataire du sport concerné peuvent organiser ces manifestations. Dans le cas contraire, l’autorisation du chef du service départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est requis.