Manifestation et diffusion d'œuvres musicales

Lorsqu'une association diffuse à l'occasion d'une manifestation des œuvres musicales qui ne sont pas tombées dans le domaine public, elle doit demander à leurs auteurs l'autorisation de les diffuser en public et leur verser une rémunération (droits d'auteur). C'est la Sacem qui délivre cette autorisation et perçoit les droits d'auteur.

De même, en cas de diffusion de musique par un support enregistré (disques, CD, fichiers numériques, etc.), l'association organisant la manifestation doit verser une rémunération (rémunération équitable), distincte des droits d'auteur, aux musiciens, artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

Cette rémunération est de 65 % des droits d'auteur hors taxe à verser, avec un minimum annuel par type de manifestation. C'est également la Sacem qui est chargée de percevoir cette rémunération pour le compte de la Société civile pour la perception de la rémunération équitable.

L'association doit formuler une demande d'autorisation à la Sacem : 

•  par courrier en adressant à la direction régionale, après l'avoir remplie, la demande d'autorisation adaptée à la manifestation concernée, disponible sur le site de la Sacem ;
• en ligne.

Les documents sont disponibles sur le site suivant : https://clients.sacem.fr/autorisations

Cette demande doit être formulée au moins 15 jours avant la manifestation car, une fois complété et signé le formulaire ad hoc,  une réduction de 20 % sur les droits d'auteur et donc, par ricochet, d'une diminution de la rémunération équitable est accordée au titre des déclarations préalabales.

Le montant des droits à payer varie selon que la manifestation, retrouvez ces différents tarifs sur le site de la SACEM à l'adresse suivante :  le site de la Sacem à l'adresse suivante : https://flyer.sacemenligne.fr/guide_tarifaire/index.html#p=12

Pour en savoir plus

Pour chaque type d’événements (concert, soirée dansante, kermesse, etc.), on trouvera, sur le site de la SACEM, l’ensemble de la réglementation applicable (démarches, tarifs, etc.).