Fiscalité et comptabilité
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Réglementation comptable
Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité.
La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation aux associations. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée. Une telle obligation peut toutefois, résulter de dispositions, d’origine et de finalité diverses (statuts, agréments, mise en place d’activités commerciales...).
La comptabilité associative
Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.
La valorisation comptable du bénévolat
Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique. Un guide pratique utile et un outil de gestion libre sont disponibles.
Associations en difficultés
Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l’association de repartir de l’avant.
Fiscalité applicable aux associations
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale), cette situation ne s’applique toutefois ni en toute hypothèse ni en toutes circonstances : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt du seul fait de leur statut d’organisme à but non lucratif. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont efforcés de clarifier le contexte fiscal dans lequel elles évoluent.
Le rescrit fiscal pour les associations
Dans certains cas particuliers, la législation fiscale peut être sujette à interprétation. Une activité d’une association est-elle soumise à TVA ? L’association, peut-elle émettre des reçus fiscaux ?
Pour connaitre la réponse précise et claire de l’administration fiscale au regard de sa situation , une association peut demander un rescrit fiscal.
Pour connaitre la réponse précise et claire de l’administration fiscale au regard de sa situation , une association peut demander un rescrit fiscal.
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.
L’association et les impôts commerciaux
L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Définitions et règles sont importantes à connaitre.
Définitions et règles sont importantes à connaitre.