Gestion des conflits et médiation
L’objectif de la médiation est d’amener les parties à un accord grâce à l’intervention d’un tiers neutre et objectif, le médiateur. La médiation est une méthode éprouvée de gestion des conflits délibérément tournée vers la résolution des problèmes.
Elle est encouragée de longue date par une directive européenne n°2008/52/CE du 21 mai 2008 transposée dans le droit français par une ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011.
Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, il est demandé au requérant de justifier dans son assignation en justice du recours ou de la tentative de recours aux modes alternatifs de règlement des différends que sont la médiation et la conciliation.
Attention, la médiation n’est toutefois pas possible dans toutes les matières relatives à l’ordre public.
La médiation : une alternative à la voie judiciaire qui permet, en cas de réussite, l’établissement d’une relation de confiance retrouvée grâce au dialogue.
Dans quels domaines peut-on faire appel à un médiateur ?
Le médiateur des entreprises
La procédure de médiation avec les pouvoirs publics : le Défenseur des droits
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