Actualités juridiques

Retrouvez ici les actualités juridiques

La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, adoptée

Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

Dons de congés, une nouvelle forme d’engagement précisée par la loi et les décrets

Les salariés peuvent faire don, sous certaines conditions, de leurs congés aux fondations et associations d’intérêt général.

Loi de finances pour 2025 : les dispositions concernant le secteur associatif

La loi de finances n°2025-127 pour 2025 a été officiellement publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Retrouvez les dispositions concernant le secteur associatif.

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