Association : évolution des ressources

Une association peut compléter ses recettes habituelles (par exemple les cotisations de ses membres) en développant une activité commerciale.

Tant que les activités associatives restent la part plus importante de la comptabilité de l'association, elle est dispensée du paiement d'impôt sur son activité commerciale.

En revanche, si le montant des recettes commerciales (provenant de la vente de biens ou de prestations de services) dépasse par an un certain montant actuellement de plus de 80 000 €, appelé la franchise des activités accessoires, l'association doit en avertir le centre des finances publiques compétent pour son siège social. L'association doit également effectuer les mêmes déclarations que les entreprises (c'est-à-dire en établissant un bilan comptable, présentant ses recettes et ses dépenses).

Par ailleurs, si l'association perçoit plus de 153 000 euros de dons ou de subventions par an, elle doit nommer un commissaire aux comptes et également publier ses comptes annuels dans la rubrique Associations du site journal-officiel.gouv.fr. A noter que cette publication est gratuite et s'effectue  sur internet sur le site du Journal Officiel des associations et fondations.

Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, elle doit informer le greffe des associations dans les 3 mois. Pour ce faire, elle doit déclarer ou actualiser la liste des biens dont elle est propriétaire, par internet avec France Connect ou par courrier à l'aide du Cerfa n°13970*01.