Subvention

Par qui une subvention peut-être attribuée à une association ?

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

• État ;
• Collectivités territoriales ;
• Établissements publics administratifs ;
• Organismes de sécurité sociale ;
• Établissements publics à caractère industriel et commercial ;
• Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
  Pourquoi faire ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

• soit réaliser une action nouvelle ou non dont elle a l’initiative ;
• soit porter un projet d’investissement ;
• soit pour le financement global de toutes ses activités.
   

Attention, dans certains cas, l’association doit détenir au préalable un agrément ministériel.
Par ailleurs, une association cultuelle ne peut pas recevoir une subvention publique.

Comment faire sa demande ?

Le code des relations entre l’administration et le public prévoit que si l’administration a créé un service numérique, vous devez l’utiliser.

A défaut, pour présenter une demande de subvention à l’Etat ou à l’un de ses établissements publics, vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°12156.
 

Les collectivités territoriales ont le droit de créer leur propre formulaire mais il doit correspondre à la norme prévue par le décret du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations.

Les services numériques de l’Etat :

• Le Compte Asso pour les projets sportifs, le FDVA, les associations de jeunesse, d’éducation, d’environnement,..., au total 18 dispositifs différents ;
• Dauphin pour la politique de la ville ;
• Démarches Simplifiées pour les aides au projet ou au fonctionnement pour la culture accessibles.