Comment gérer son association dans Le Compte Asso ?
Les démarches du Compte Asso
Une partie de la gestion administrative d’une association consiste à veiller à ce que sa situation soit à jour au regard des exigences légales et à ce qu’elle dispose des pre-requis lui permettant d’acquérir de nouveaux droits. Par exemple, si l’association souhaite employer du personnel, il est nécessaire qu’elle soit immatriculée à l’URSSAF et qu’elle dispose donc d’un n° Siren.
De même, pour demander une subvention, l’association doit également disposer d’un n° Siren, et en plus de cela, pour certains dispositifs, d’un agrément administratif.
Afin de faciliter l’identification et la réalisation des démarches administratives :
- celles-ci sont clairement décrites et détaillées dans la rubrique “Vos démarches“
- le Compte Asso a pour objectif principal d’intégrer progressivement un maximum de démarches administratives et de services numériques permettant aux dirigeants de faciliter la gestion administrative de leur association. Cependant, toutes les démarches administratives ne sont pas encore disponibles dans le Compte Asso : cette intégration s’effectue de manière progressive.
La prise de connaissance des informations administratives
Le premier service accessible dans le Compte Asso permet de prendre connaissance des informations administratives qui figurent dans les bases nationales, notamment le Répertoire National des Associations (RNA) et le répertoire Sirene. A partir de là, il est possible de savoir si la situation de l’association est à jour et si ce n’est pas le cas, d’effectuer les démarches nécessaires.
Ce service est disponible grâce à l’interopérabilité réalisée entre les deux bases de données nationales (RNA et Sirene), et l’API Association.
Les démarches et services du Compte Asso
1) Les démarches et services disponibles actuellement dans le Compte Asso
Le tableau ci-dessous détaille la liste des services disponibles actuellement, ainsi que les les conditions permettant d’y accéder :
| Démarches administratives accessibles dans Le Compte Asso | Conditions pour accéder au service |
|---|---|
| Consulter les informations administratives de l'association | Avoir un n° RNA et/ou n° Siren |
| Demander l'attribution d'un n° Siren/Siret | Avoir un n° RNA |
| Demander une subvention | Avoir un n° RNA lié à un n° Siren Demander un dispositif accessible via le Compte Asso (tous les dispositifs ne le sont pas) |
| Saisir les comptes-rendus financiers | Avoir un n° RNA lié à un n° Siren Avoir demandé et obtenu une subvention via le Compte Asso l'année précédente |
| Traitement des déclarations de bénévolat dans le cadre du CEC | Avoir un n° RNA lié à un n° Siren Être déclaré dans le Compte Asso comme "Valideur CEC" |
Pour savoir comment intégrer son association dans son compte et accéder aux différents service, voir l'article correspondant.
2) Les démarches non encore accessibles via le Compte Asso
La création juridique de l’association (ou déclaration initiale) :
- pour une association loi 1901, la déclaration peut être effectuée en ligne (via votre compte service-public.fr) ou par courrier auprès du greffe des associations ;
- pour une association située en Alsace ou en Moselle, la déclaration doit être effectuée auprès du tribunal d’instance de proximité.
La déclaration de modification de l’association auprès du greffe des associations ou du Centre de Formalités des Entreprises chargé de l’immatriculation de l’association à l’Insee :
Le détail des modifications qui doivent être déclaré se trouve dans cet article.
La publication des comptes au Journal Officiel :
La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l’exercice comptable atteint 153 000 €. Le dépôt et la publication s’effectuent exclusivement par voie électronique, par l’intermédiaire de ce télé-service, dont l’utilisation est gratuite.
La demande d’agrément administratif ou la demande de renouvellement d’agrément :
Petit à petit, les agréments administratifs pourront être demandés via le Compte Asso pour les ministère utilisant le Compte Asso. Cependant, pour l'instant, l’agrément administratif doit être demandé auprès du ministère compétent, qui doit également veiller au suivi du tronc commun d’agrément.
La déclaration d’appel public à la générosité :
Le détail de cette démarche peut être retrouvé dans cet article.
3) De nouveaux services à venir
Parmi les démarches administratives ou services en cours de réalisation, on peut citer :
- La déclaration de modification de l’association auprès du Centre de Formalités des Entreprises chargé de l’immatriculation de l’association à l’Insee
- La demande d’agrément administratif ou la demande de renouvellement d’agrément
- La déclaration d’appel public à la générosité : dématérialisation de la procédure gérée par le Ministère de l’Intérieur
- Le répertoire des subventions est un outil de centralisation de toutes les subventions proposées par l'administration. Son objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions pertinentes pour elle.
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