L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels : obligation d'immatriculation ?

La directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées (dite « DVAF »), a été transposée en droit français.

Les activités de vente de voyages et de séjours quelle que soit la clientèle à laquelle elles s’adressent présentent des risques physiques et pécuniaires notamment. L’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours vise à maîtriser autant que possible ces risques en soumettant les opérateurs à des obligations de garantie financière, d’assurance de responsabilité civile professionnelle et d’aptitude professionnelle.

Jusqu’à présent, le code du tourisme ( Art. L. 211-18 III ) prévoyait une dérogation à l’obligation d’immatriculation et de garantie financière pour les associations et organismes sans but lucratif organisant des voyages de façon exceptionnelle et pour leurs adhérents.

L’ordonnance du 20 décembre 2017 qui n’a pas repris cette dérogation, a introduit une dérogation limitée aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage liées « qu’à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement ».

Pour en savoir plus sur l'organisation de ces voyages, consulter un article dédié.