La vie et le fonctionnement de l’association

La loi du 1er juillet 1901 accorde aux associations une grande souplesse pour prévoir, dans leurs statuts, les modalités de fonctionnement les plus adaptées à leur objet.
Cependant, certaines règles s’imposent, notamment lorsque l’association est organisatrice d’actions ou d’événements.

7 juin 2019

Prévenir la radicalisation dans le champ du sport

Le Gouvernement est engagé en faveur de la prévention de la radication dans tous les champs car il faut agir en amont et le plus tôt possible. Retrouvez la nouvelle plaquette destinée à renforcer la culture commune de vigilance des acteurs du sport.

29 septembre 2014

Action de groupe en matière de consommation : le décret

Le décret présente la procédure, les règles de compétence, le mandat, la gestion des fonds, etc.

8 avril 2011

Une nouvelle procédure de médiation avec les pouvoirs publics

Les conséquences pour les associations de la mise en place du défenseur des droits

28 juin 2007

Informatique et libertés : du nouveau pour les associations

La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007 (n°2007-451).

Droits d’auteur, presse associative et déclarations nécessaires

Que ce soit en tant qu’auteur, utilisateur ou diffuseur d’œuvres originales (comme par exemple un concert), une association est souvent concernée par le problème légal du droit d’auteur. Les associations sont par ailleurs nombreuses à éditer des (...)

Le numérique pour les associations

Les outils numériques peuvent vous aider à être plus efficaces dans vos projets associatifs. Lesquels choisir, comment faire, quelles méthodologies, quelles conséquences, comment éviter diverses désagréments ? Une voie inévitable dans ses relations aux (...)

Les locaux de l’association

Bien souvent, la première préoccupation d’une association est de trouver des locaux pour exercer son activité. C’est seulement pour la réalisation de son objet, que l’association pourra acquérir des locaux, en louer, ou en recevoir sous la forme d’une (...)

Les manifestations et voyages

On estime à plus de 1,3 millions le nombre d’associations actives en France. Parmi celles-ci, très nombreuses sont celles qui organisent des manifestations, diverses, ou des voyages. Retrouvez ici les règles à suivre pour l’organisation de ces (...)

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