Reconnaissance d’utilité publique
Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages. La procédure pour les associations loi 1908 (Alsace-Moselle).
Reconnaissance d’utilité publique
Une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages. La procédure pour les associations loi 1908 (Alsace-Moselle).
Guide pratique destiné aux Associations et Fondations reconnues d’utilité publique
L’Agence Française Anticorruption (AFA) publie un guide proposant des bonnes pratiques pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don.
Une liste actualisée des associations reconnues d’utilité publique
Le ministère de l’intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.