Le remboursement des frais et les chèques repas
Le principe est qu’un bénévole peut se faire rembourser des frais qu’il a engagé pour accomplir sa tâche, dans la mesure où les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées.
Une association peut également, sous certaines conditions, attribuer de chèques repas à ses bénévoles.
Les frais engagés par les bénévoles
Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engages dans le cadre d’une activité bénévole ?
Les chèque-repas
Une association, sous réserve d’être régulièrement constituée et après en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas, pour lui permettre d’acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Option pour une réduction d’impôts
Comme le prévoit l’article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s’ils n’en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d’impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général.