Le cumul des statuts

Le bénévolat, par nature, est une activité effectuée gratuitement. Un bénévole ne peut être rémunéré, de quelque façon que ce soit, pour ses activités associatives.
Les bénévoles ont donc un statut annexe. Or, certaines règles existent, pour encadrer le cumul d’activités de bénévolat et les revenus nécessaires à la subsistance.

10 novembre 2008

Cumul des statuts : être bénévole et salarié

En dehors des activités qu’ils effectuent au profit des associations, les bénévoles peuvent être salariés. Ils peuvent être amenés en raison de ce cumul de statut à respecter certaines règles.

10 novembre 2008

Cumul des statuts : être bénévole et en préretraite

Le cumul du bénéfice d’une préretraite et un bénévolat associatif est tout à fait possible. Cependant, il doit obéir à certaines règles.

10 novembre 2008

Cumul d’activités : être bénévole et retraité

Si l’attribution d’une retraite est subordonnée à la cessation de l’activité exercée antérieurement (avec des possibilités, après la liquidation de la retraite, de reprendre une activité professionnelle, y compris chez le dernier employeur), les activités bénévoles n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation relative au cumul emploi-retraite.

10 novembre 2008

Cumul des statuts : être bénévole et demandeur d’emploi

La situation des demandeurs d’emploi qui exercent par ailleurs une activité bénévole est réglée par l’article L. 5425-8 du Code du travail.

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