29 novembre 2018 : Gabriel Attal présente la feuille de route "Vie associative" du gouvernement

Publié le : jeudi 29 novembre 2018 - Modifié le : lundi 3 décembre 2018

Le secrétaire d’Etat Gabriel Attal a présenté le jeudi 29 novembre 2018 la feuille de route gouvernementale pour le développement de la vie associative. Fruit de plusieurs mois de travaux associant les représentants des associations et les différents ministères concernés, le secrétaire d’Etat a souhaité que ce dialogue puisse devenir continu avec les associations. Il a ainsi appelé de ses vœux à ce que "ce rendez-vous ne soit pas un one shot associatif". Il a réaffirmé le choix du gouvernement d’engager et de poursuivre un "dialogue continu avec les associations". Il a rappelé sa volonté d’être "l’interlocuteur privilégié" des associations pour que l’Etat puisse jouer "son rôle d’accompagnateur et d’appui".

Cette feuille de route se décline en 15 mesures, structurées autour de trois grands axes pour favoriser le développement de la vie associative.

  • 1. Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations

L’Etat accompagnera les associations pour mutualiser plus facilement les fonctions supports, les locaux, les salariés... notamment en incitant à la construction de groupements d’employeurs. Pour simplifier la vie des associations, le dispositif Impact Emploi, qui permettait aux associations de moins de 10 salariés de déporter leurs formalités administratives sur l’URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés.

Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l’objet de mutations, notamment par des fonds de formations complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA).

Enfin, une évaluation de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement sera lancée afin d’être au plus près des besoins et des attentes des associations sur les territoires.

  • 2. Valoriser et reconnaître l’engagement individuel

Le développement du bénévolat passera par une incitation et une meilleure reconnaissance de l’engagement tout au long de la vie, notamment par la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant ces phases d’engagement, reconnues sur le marché du travail. Le Compte d’Engagement Citoyen sera également élargi aux bénévoles encadrants, leur permettant d’acquérir des crédits complémentaires pour se former.

Enfin, des actions d’évaluation et de rénovation de l’ensemble des dispositifs de congés d’engagement seront lancées afin de les rendre plus lisibles et visibles pour les citoyens qui souhaitent s’engager.

  • 3. Le développement associatif, l’affaire de tous

Ce plan vise à développer les éléments permettant un travail en confiance entre les associations, les entreprises, les pouvoirs publics et les citoyens.

Une mission sera lancée, en lien avec les ministères de l’Economie et de la Justice, pour étudier la faisabilité de construire un "giving pledge" à la française, sans revoir la fiscalité des droits de succession, pour développer une nouvelle culture de la philanthropie. L’objectif est de créer un modèle où un citoyen, qui a très bien gagné sa vie, puisse redonner une partie conséquente de sa fortune à des associations. Les éléments pratiques et les cadres devront être précisés, pour des structures identifiées, avec l’objectif de répondre à l’intérêt général.

Un premier acte du développement de la générosité privée consistera à faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles s’élevant désormais à 10 000 €) afin d’inciter les dons à l’échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat.

Le mécénat financier et de compétences sera également développé. Dès 2019, des mesures seront prises pour que l’engagement des entreprises envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs certifications, notamment de qualité. Les conditions du développement du mécénat de compétence dans les administrations publiques seront créées. Au-delà de participer au développement du tissu associatif, c’est aussi un élément essentiel de lien entre l’administration et les territoires, de lien entre l’administration et les citoyens. C’est aussi redonner toutes ses lettres de noblesse à la fonction publique en élargissant encore son action au service de l’intérêt général..

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