Accessibilité

28 juillet 2011

Accessibilité : non conforme

La mise en application de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l’État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère chargé de la vie associative plus accessible possible.

18 octobre 2016

Référentiel Marianne