AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé au MansLes associations d’intérêt général, les associations et fondations reconnues d’utilité publique peuvent désormais se voir mettre à leur disposition les biens immobiliers ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Retrouvez ici le dispositif.
L’AGRASC propose, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, un lot composé de 5 studios situé au Mans (Sarthe).
Les critères d’appréciation et de sélection des dossiers de candidature comprennent l’usage qui sera faite du bien immobilier et de sa contribution à l’intérêt général, l’aptitude à gérer et exploiter le bien immobilier ainsi que le cas échéant, le lien entre l’infraction en répression de laquelle la confiscation a été prononcée, l’objet social de la personne morale bénéficiaire et l’usage qu’elle souhaite faire de l’immeuble.
L’AGRASC souhaite que cet immeuble soit utilisé à des fins d’hébergement/ de logement. Au vu de sa configuration (état dégradé), l’agence entend privilégier les projets incluant une réhabilitation des lieux.
L’AGRASC entend privilégier des structures :
- ayant développé des relations partenariales durables avec l’autorité judiciaire et/ou l’autorité administrative, afin d’apporter son soutien aux politiques publiques de l’Etat déclinées sur le territoire national ;
- et/ou bénéficiant d’une implantation sur le territoire national ancienne ;
- et/ou facilitant l’accès au logement des publics précaires ou la mise à l’abri de ces derniers.
Les candidatures doivent être transmises avant le 18 février 2024 à 23h59.
Découvrez l’appel à manifestation d’intérêt et le procès verbal de description.