Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Textes de référence
- Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules