Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association

Un salarié ou un fonctionnaire, qui est responsable ou dirigeant bénévole d'une association d'intérêt général (depuis au moins 3 ans), peut bénéficier d'un congé non rémunéré. Ce congé peut aussi être accordé à une personne membre d'un conseil citoyen ou qui a un mandat au sein d'une mutuelle. La durée du congé est fixée à 6  jours ouvrables par an, sauf dans le secteur privé si un accord de collectif est plus favorable.

Mise à jour le F34105

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