Au sein d’une association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

• modification du nom ou de l'objet de l'association,

• modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion,

• désignation de nouveaux dirigeants (président, vice-président, secrétaire, trésorier) : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité doivent être déclarés,

• modification des statuts,

• ouverture ou fermeture d'un établissement,

• acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité,

• nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.