Liste des Avis et Rapports du HCVA depuis 2012

Saisi par un réseau de 122 associations ayant un objet statutaire comparable issus de 61 départements et de 12 régions françaises, le Haut Conseil à la vie associative se prononce sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à disposition (...)

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur (...)