Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.
Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.
Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une . C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner. Oui rétractation
Attention
le salarié qui manifeste sa volonté et de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission. claire non équivoque
Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :
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Sous le coup de la colère ou de l'émotion
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Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)
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Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
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Suite à un comportement fautif de l'employeur
Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.
L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.
Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.
Le salarié peut si l'employeur refuse sa rétractation. saisir le conseil des prud'hommes
Le salarié peut :
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soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),
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soit demander la requalification de sa démission en en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur. prise d'acte
Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
Attention
le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.
Textes de référence
- Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6
Compétences du conseil de prud'hommes