Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ?
Un attroupement est l'occupation des d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux. parties communes
Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d'attroupement, vous devez le (ou concierge). Il le signalera au ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social. signaler au gardien propriétaire de l'immeuble
Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le.
Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite , la ou la . prévenir la police gendarmerie police municipale
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
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et ou ( et d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces) 2 mois de prison 3 750 € 6 mois de prison 7 500 €
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Paiement d'une de . En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à ou augmenté à . 200 € 150 € 450 €
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une de . peine complémentaire travail d'intérêt général
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L272-1 à L272-4
Peines encourues en cas d'attroupement