Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.
Un est un emploi sur lequel la durée de travail , c'est-à-dire 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). emploi à temps complet correspond à la durée légale de travail
Un (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail. emploi à temps non complet inférieure à la durée légale de travail
On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).
À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une qui . caractéristique de l'emploi s'impose à l'agent
La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.
À savoir : dans certaines administrations, la durée du travail en vigueur à temps complet peut être inférieure à 35 heures par semaine.
Selon les fonctions publiques, les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.
Lorsque la durée de travail est , l'emploi à temps incomplet est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine obligatoirement occupé par un contractuel.
Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Un emploi à temps non complet peut être occupé par un , quelle que soit la durée de travail de l'emploi. fonctionnaire ou un contractuel
L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.
Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise peuvent être créés pour les personnels relevant des suivants : entre 17 heures 30 et 24 heures 30 corps
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Sages-femmes des hôpitaux
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Psychologues
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Diététiciens
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Masseurs-kinésithérapeutes
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Orthophonistes
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Orthoptistes
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Pédicures-podologues
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Ergothérapeutes
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Psychomotriciens
Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.
Un agent public à temps plein est celui qui travaille ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet. 35 heures par semaine
L'agent à temps partiel est celui qui . choisit de réduire sa durée de travail
Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.
Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les le permettent, c'est-à-dire , ou , c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration. nécessités de service sur autorisation
Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, ). 80 %
Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à , , , ou d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 % 90 %
S'il est de droit, il peut être accordé à , , , d'un temps plein. 50 % 60 % 70 % 80 %
Un agent territorial ou hospitalier à temps non complet peut bénéficier d'un temps partiel uniquement dans les cas où celui-ci est accordé de droit (pour élever un enfant, par exemple). Un agent de l’État à temps incomplet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.
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Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L332-3
- Code de la fonction publique : article L332-8
- Code de la fonction publique : article L332-16
- Code de la fonction publique : articles L612-1 à L612-15
- Code de la fonction publique : articles L613-1 à L613-11
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°91-298 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT
- Décret n°2004-1063 relatif au temps partiel dans la FPH
- Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière