Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger. Ses obligations diffèrent selon la nationalité du salarié recruté. Le salarié peut être originaire d'un pays étranger non européen, d'un pays membre de ou de Suisse, de Monaco, d'Andorre, de Saint-Marin. l'Espace économique européen (EEE)

Le particulier employeur qui embauche un salarié étranger non européen respecte la procédure suivante :

À noter

si le futur salarié est , ou a la nationalité d'un pays ayant conclu un avec la France, il est soumis à des règles particulières. Britannique Algérien accord bilatéral

Avant l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié étranger possède un en cours de validité et. titre de séjour l'autorisant à travailler

Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale.

L'employeur doit effectuer une demande de vérification avant la date d'embauche. au moins 2

Cette demande est accompagnée de la . copie du titre de séjour du salarié

La demande est effectuée par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception . auprès de la préfecture du département du lieu de travail

La préfecture adresse à l'employeur une réponse après la réception de sa demande. dans les 2

En de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification et il peut continuer l'embauche. l'absence de réponse

Où s'informer ?

Attention

cette vérification préalable est obligatoire même si la personne retenue a déjà un numéro de Sécurité sociale ou si elle travaille déjà auprès d'autres employeurs.

L'employeur doit suivre ensuite les . formalités habituelles d'embauche

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de présente des particularités, notamment si l'employeur utilise demande d'immatriculation le chèque emploi service universel (cesu).

à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Le salarié fait la demande d'immatriculation

Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

Où s'informer ?

au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. L'employeur fait la demande d'immatriculation

Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

Services en ligne et formulaires

Attention

employer un étranger sans titre de travail régulier est un sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à et 5 ans d'emprisonnement. délit 15 000 €

Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité d'un des pays membres de respecte la procédure suivante : l'Espace économique européen.

Pour travailler en France, l'Européen. n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail

L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).

L'employeur doit suivre ensuite les . formalités habituelles d'embauche

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de présente des particularités, notamment si l'employeur utilise demande d'immatriculation le chèque emploi service universel (cesu).

à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Le salarié fait la demande d'immatriculation

Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

Où s'informer ?

au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. L'employeur fait la demande d'immatriculation

Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

Services en ligne et formulaires

Le particulier employeur qui embauche un salarié ayant la nationalité suisse, monégasque, andorrane ou saint-marinaise respecte la procédure suivante :

La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.

Pour travailler en France, le ressortissant suisse, monégasque, andorran ou de saint-Marinais. n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail

L'employeur doit d'abord s'assurer que le futur salarié possède les pièces justificatives lui permettant de vérifier son identité (carte d'identité ou passeport par exemple).

L'employeur doit suivre ensuite les . formalités habituelles d'embauche

Si le salarié n'a pas de numéro de Sécurité sociale, la procédure de présente des particularités, notamment si l'employeur utilise demande d'immatriculation le chèque emploi service universel (cesu).

à la sécurité sociale directement auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence. Le salarié fait la demande d'immatriculation

Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).

Où s'informer ?

au moyen du formulaire ci-dessous pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf. L'employeur fait la demande d'immatriculation

Le document est complété et transmis par l'employeur à l'Ursaaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.

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Textes de référence

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