Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Les documents demandés diffèrent selon que le mineur voyage avec un de ses 2 parents ou seul :
Si vous voyagez avec votre enfant mineur, , vous devrez présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez : un pays de ou de ou un autre pays. quelque soit son âge l'Union européenne l'espace Schengen
Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit posséder une . carte d'identité ou un passeport valide
Attention
Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières. interdiction de sortie du territoire (IST)
En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur. opposition de sortie du territoire (OST)
En fonction des exigences du pays, le mineur doit avoir :
-
Soit un passeport valide à son nom,
-
Soit un passeport valide à son nom un visa. et
À savoir
Le livret de famille y compris si vous et le mineur portez un nom différent. ne peut pas être exigé
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s'informer ?
Attention
Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières. interdiction de sortie du territoire (IST)
En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur. opposition de sortie du territoire (OST)
Si le mineur voyage seul ou avec une autre personne, il doit présenter des documents différents selon le pays où il se rend : un pays de ou de ou un autre pays. l'Union européenne l'espace Schengen
Si le mineur voyage dans l'Union européenne ou l'espace Schengen seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants : sans l'un de ses parents)
-
Carte d'identité ou un passeport valide,
-
. Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire. Autorisation de sortie du territoire (AST)
Attention
Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières. interdiction de sortie du territoire (IST)
En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur. opposition de sortie du territoire (OST)
Si le mineur voyage à l'étranger seul ou avec une autre personne (c'est-à-dire , il doit avoir en sa possession les 2 documents suivants : sans l'un de ses parents)
-
Carte d'identité ou un passeport valide
-
. Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire. Autorisation de sortie du territoire (AST)
En fonction des exigences du pays, le mineur doit également avoir un visa.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter . la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s'informer ?
Attention
Une peut être prononcée par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Cette mesure vise à empêcher le déplacement du mineur lors des contrôles aux frontières. interdiction de sortie du territoire (IST)
En cas d'urgence, une peut également avoir été décidée pour le mineur. opposition de sortie du territoire (OST)
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Où s'informer ?
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
Services en ligne et formulaires
-
Autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n°15646*01
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Carte de l'Espace Schengen
Toute l'Europe
Mise à jour le F1922
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