L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1 janvier 2020 au . er comité social et économique (CSE)

Mise à jour le F33481

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (...)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?