Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Si votre permis de conduire a été ou , vous devez . perdu volé demander un nouveau permis
Le prix est de . 25 €
Vous devez acheter un timbre fiscal . électronique
Vous pouvez l'acheter ou dans un . en ligne bureau de tabac
Vous payez le lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l'. timbre fiscal ANTS
Préparez votre . carte bancaire
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Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants
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Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire
Ministère chargé des finances
À savoir
le est à partir de sa date d'achat, uniquement pour un . Le timbre électronique est dans les qui suivent l'achat. valable 12 mois obtenir nouveau permis de conduire 18 mois
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
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