RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?
Pour toucher le ou la , vous devez résider en France de façon permanente. RSA prime d'activité
par ou de date à date. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois année civile
Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
La ne doit pas être confondue avec le fait d'être . résidence stable et effective sans domicile stable ou fixe
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous auprès d'un ou d'un organisme agréé. faire domicilier CCAS
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
Demander la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales