Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
- Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère
- Légalisation de signature (certification matérielle de signature)
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers
Et aussi sur service-public.fr
Pour en savoir plus
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Légalisation de signature sur les actes publics français
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Mise à jour le N365
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr