Qu’est-ce » que le CEA ?
Le CEA est un dispositif gratuit de simplification des formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion des salariés (hors intermittent du spectacle). Il permet d’établir :
- Simplement les déclarations d’embauche ;
- De s’affranchir des calculs de protections sociales obligatoires ;
- Des bulletins de paie.
Ses avantages :
- Une seule formalité accomplie, en un seul document, pour toutes les formalités administratives liées à l’embauche : la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et le contrat de travail.
- Une seule déclaration pour l’ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance) et pour la prise en compte de la gestion du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
- Un seul règlement par prélèvement automatique pour l’ensemble des cotisations et du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (si le salarié est imposable).
- Le centre national Chèque emploi associatif établit les bulletins de paie et calcule les cotisations et contributions sociales dues ainsi que le montant de l’impôt sur le revenu qui doit être prélevé à la source.
Le CEA concerne les associations et les fondations situées en Métropole et dans certains territoires ultra-marins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin).
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez effectuer la démarche en ligne. Vous aurez besoin de votre numéro Siret.
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