Comment doit se dérouler l’exclusion d’un membre dans une association ?

Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui évalue l’état technique général d’un immeuble en copropriété.

Il vise à :

• Informer les copropriétaires sur la situation globale de l’immeuble (structure, équipements, sécurité…)

• Anticiper les travaux nécessaires pour la préservation de l’immeuble

• Et faciliter la gestion de la copropriété et de ses dépenses d’énergie.

La réalisation d’un DTG est lors de la d’un immeuble à usage d’habitation (total ou partiel) âgé de plus de 10 ans. L’obligation d’un DTG est évaluée à la date de la mise en copropriété. Par exemple, un immeuble construit en 2014 et mis en copropriété en 2025 devra faire l’objet d’un DTG au moment de sa division en lots privatifs et parties communes. obligatoire mise en copropriété

Pour les copropriétés déjà existantes, la réalisation d’un DTG reste . Aucune obligation ne s’impose, quel que soit l’âge de l’immeuble ou la date de création de la copropriété. Toutefois, le peut inscrire cette question à l’ d’une assemblée générale, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires. L’assemblée générale des copropriétaires décidera alors s’il y a lieu de faire réaliser un DTG. facultative syndic ordre du jour

Le DTG est voté en  : plusieurs étapes

Le syndic inscrit à l’ de l’assemblée générale des copropriétaires la question de la réalisation du DTG. ordre du jour

Les copropriétaires se prononcent sur la question de la réalisation du DTG et sur ses conditions de réalisation par un vote à la (dite majorité de l’article 24). majorité simple

Une fois voté et réalisé, le contenu du DTG doit être présenté à la 1 assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision. Les copropriétaires décideront alors s’ils souhaitent réaliser les travaux préconisés dans le DTG. ^re

La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences en matière de modes constructifs, équipements techniques, produits et matériaux de construction, et pouvant justifier d’un diplôme, titre professionnel ou certification équivalente.

Il peut s'agir d'un bureau d'études, d'un architecte, d'un thermicien.

Ce professionnel doit également remplir les conditions suivantes :

• Attester sur l'honneur de son impartialité et de son indépendance à l'égard du syndic et à l'égard des fournisseurs d'énergie et des entreprises intervenant sur l'immeuble

• Justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. L'assurance doit préciser les compétences couvertes.

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

• Analyse de l'état apparent des et des équipements communs de l'immeuble parties communes

• État technique de l'immeuble et des équipements communs au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction

• Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble

• de l'immeuble Diagnostic de performance énergétique

• Évaluation sommaire du coût et liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Il n’existe pas de grille tarifaire imposée pour la réalisation d’un DTG. Le diagnostiqueur fixe ses . tarifs librement

Le prix d’un DTG est donc variable. Il est établi en fonction du nombre de dans l’immeuble, de son architecture, de sa structure et de sa localisation. Ainsi, plus la taille de la copropriété est importante, plus le prix sera élevé. lots

Le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Le DTG doit être intégré dans le . Ce document reprend ainsi la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble, ainsi que les équipements concernés et l’échéancier recommandé. carnet d’entretien de l’immeuble

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre à tous les copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Ce document doit être téléchargeable et imprimable.

Le maire ou le préfet peut exiger du syndic de copropriété la production d’un DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes.

Cette situation ne concerne que les copropriétés présentant des désordres potentiels. C’est principalement le cas des immeubles :

• Présentant un danger pour la santé des occupants ou des voisins

• Présentant un dysfonctionnement ou une absence d'entretien compromettant gravement les conditions d'habitation

• ou faisant courir un péril imminent ou . Menaçant ruine insalubre

En l’absence de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet . peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires