Contribuez au projet de loi "Egalité citoyenneté"

Publié le : lundi 9 mai 2016 - Modifié le : mardi 7 juin 2016

Afin de renforcer son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République, le Gouvernement a souhaité promulguer une loi "Égalité et citoyenneté". Faisant suite aux Comités Interministériels "Egalité et Citoyenneté" des 6 mars, 26 octobre 2015 et du 13 avril 2016.

Ce projet de loi "Égalité et citoyenneté" s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire. Présenté en Conseil des Ministres le 13 avril 2016, il a été déposé à l’Assemblée Nationale.

Pour que chaque citoyen puisse donner votre avis et formuler des propositions pour enrichir ce projet de loi, une consultation numérique est mise en place.

Les internautes pourront proposer des modifications et ajouts sur toutes ses parties : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française...

Plusieurs articles concernent l’engagement citoyen et la vie associative : création d’un congé d’engagement pour les actif, développement du service civique...

Cette consultation sera ouverte du 9 au 25 mai 2016, sur la plateforme www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr

http://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr

Dans la même rubrique

8 juin 2018

8 juin 2018 : Le Mouvement Associatif remet le rapport du secteur associatif au Premier ministre

Le Mouvement Associatif a remis à Edouard Philippe, Premier ministre, le rapport du secteur associatif "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement". Cette remise s’est faite ce 8 juin 2018 à (...)
1er mars 2018

27 février 2018 : les propositions des associations en faveur d’une stratégie Vie associative présentées au ministre Jean-Michel Blanquer

Lors d’une rencontre avec les associations le 9 novembre dernier, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la construction d’une stratégie en faveur de la vie associative. Le 13 décembre 2017 a été lancé un groupe de travail de co-construction de (...)