Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?

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Pour construire une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un ou non, en ou non), de l'implantation de la cave (indépendante ou non) et de sa surface. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation. PLU secteur protégé

Dans tous les cas, vous devez respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Si le PLU ne prévoit pas de règles particulières, vous devez construire votre cave soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. Dans tous les cas, elle ne peut pas être située sous la propriété de votre voisin.

Le PLU de votre commune peut considérer votre cave soit comme une construction nouvelle, soit comme une . Avant de déposer une demande d'autorisation, vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie. extension

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un . secteur protégé

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

La construction d'une cave indépendante de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la de votre bâtiment. Les nouveaux éléments aériens d'une cave semi-enterrée augmentent l'. Le type d'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de ces surfaces : surface de plancher emprise au sol

Une cave de 5 m² ou moins de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité. Cependant, si des éléments aériens sont accolés au bâtiment existant, vous modifiez l'aspect extérieur. Elle est donc soumise à . DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une cave de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une cave de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . PC

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le est pour déposer le PC. recours à un architecte obligatoire

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

La construction d'une cave indépendante de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la de votre bâtiment. Les nouveaux éléments aériens d'une cave semi-enterrée augmentent l'. Le type d'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de ces surfaces : surface de plancher emprise au sol

Une cave jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une cave de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . PC

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le est pour déposer le PC. recours à un architecte obligatoire

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Le type d'autorisation est différent selon la zone où se situe votre projet. Vous devez vérifier si elle se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'informer ?

La construction d'une cave indépendante de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la de votre bâtiment. Les nouveaux éléments aériens d'une cave semi-enterrée augmentent l'. Le type d'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de ces surfaces : surface de plancher emprise au sol

Une cave de 5 m² ou moins de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité. Cependant, si des éléments aériens sont accolés au bâtiment existant, vous modifiez l'aspect extérieur. Elle est donc soumise à . DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une cave de plus de 5 m² jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . Elle est soumise à au-delà de 20 m² de surface de plancher si la création de surface mène à dépasser les seuils suivants : DP PC

Dans ce cas, le est . recours à un architecte obligatoire

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt) 150 m²

  • de surface de plancher pour une construction agricole. 800 m²

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

Services en ligne et formulaires

Une cave de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . PC

Le est si la cave porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de : recours à un architecte obligatoire

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • de surface de plancher pour une construction autre qu'agricole (par exemple, maison d'habitation, commerce, entrepôt) 150 m²

  • de surface de plancher pour une construction agricole. 800 m²

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Services en ligne et formulaires

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

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La construction d'une cave indépendante de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la de votre bâtiment. Les nouveaux éléments aériens d'une cave semi-enterrée augmentent l'. Le type d'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de ces surfaces : surface de plancher emprise au sol

Une cave de 5 m² ou moins de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité. Cependant, si des éléments aériens sont accolés au bâtiment existant, vous modifiez l'aspect extérieur. Elle est donc soumise à . DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

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Une cave de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . DP

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

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Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu

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Une cave de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à . PC

Si l'extension porte la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150 m² après les travaux, le est pour déposer le PC. recours à un architecte obligatoire

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

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À savoir

La construction d'une cave d'une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m engendre le paiement d'une et d'une . Elle peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers. taxe d'aménagement taxe d'archéologie préventive

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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