Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
, l'assurance est pour une voiture sans permis (également appelée comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées. Oui obligatoire voiturette à 2 places)
Si vous êtes d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la (dite assurance ). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice. propriétaire garantie responsabilité civile au tiers
À noter
Les conducteurs de voiturettes ne bénéficient pas du système de appliquée aux conducteurs de voiture classique. bonus/malus
Si vous louez une voiture sans permis , vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant. en location de courte durée
Si vous louez une voiture sans permis , le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile. en location longue durée
Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des telles que : garanties supplémentaires,
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Dommages tous accidents
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Vol et incendie
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Bris de glace
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Assistance 0 km
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Garantie du conducteur.
Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un . délit
Les sanctions encourues sont les suivantes :
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Amende pouvant aller jusqu’à . 3 750 €
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Suspension du droit de conduire certains véhicules
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Travaux d’intérêt général
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Immobilisation ou confiscation du véhicule.
En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de . 500 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance - Code des assurances : articles L211-1 à L211-2
Obligation d'assurance - Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
Mise à jour le F31416
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