Cotisations

Un justificatif de domicile est nécessaire. seul

Il doit comporter . votre nom et votre prénom

Il doit être daté de à la date de dépôt de la demande. moins d'un an

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

• Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

• Facture d'électricité ou de gaz. si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif . Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse Attention : à condition d'utiliser le et si le justificatif est à votre nom de naissance

• Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

• Facture d'eau

• Avis d'imposition ou certificat de non imposition

• Justificatif de taxe d'habitation

• Attestation ou facture d'assurance du logement

• Relevé de la mentionnant les aides liées au logement. Caf

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.

Il faut présenter les : 3 documents suivants

• Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

• datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original) Attestation sur l'honneur de l'hébergement

• Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).

Vous pouvez, sous certaines conditions, auprès d'une des structures suivantes : élire domicile

• Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées

• Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les : 2 documents suivants

• Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel

• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).

Il faut présenter les  : 2 documents suivants

• Acte de propriété du terrain ou contrat de location

• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.