Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile . sous conditions

Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile. plus de 3 ans dans les 8 jours

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un indiquant . Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile. certificat d'inscription l'école où est affecté l'enfant

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s'informer ?

, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants : Pour inscrire définitivement votre enfant

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, extrait d'acte de naissance

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant a , vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement qui suivent le changement de domicile. plus de 3 ans dans les 8 jours

Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Livret de famille ou de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation extrait d'acte de naissance

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit , vous devez signaler le changement de domicile au . Vous devez le faire dans les qui suivent votre déménagement. l'instruction dans la famille Dasen 8 jours

Où s'informer ?

, vous devez . Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille

Pour en savoir plus

Mise à jour le F1881

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)

Dans certains cas, une association déclarée doit signaler un changement intervenu dans ses ressources ou publier ses comptes au Journal officiel.