Dans quels cas une association doit-elle solliciter l’intervention d’un commissaire aux comptes ?

Oui, la nationalité française est à un enfant né en France. attribuée dès la naissance apatride

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve  : dans l'une des situations suivantes

• Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides

• Il est né en France de parents inconnus

• Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance. Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française d'un enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né en France, il faut . Il faut faire la demande . apatride demander un certificat de nationalité française avant la majorité de l'enfant (18 ans)