Erreur d’exécution plugins/comarquage/xml_pages/fiche.html

Mise à jour le F32994

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

21 juillet 2011

Rédaction des statuts

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes (au moins 7 en Alsace-Moselle) qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de (...)
27 juillet 2011

Immatriculation

Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l’association doit s’enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d’immatriculation.