Service en ligne et formulaire 13973*03 : Création d'une association

Cerfa 13973*03

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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Mise à jour le R19467

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