Dispositifs de l’emploi associatif

Politiques de soutien à l’emploi associatif

Les associations représentent à elles seules près d’un·e salarié·e du privé sur dix soit autant que les secteurs du transport et de l’agroalimentaire réunis. Un quart des budgets des associations dépend des financements publics (subventions, exonérations de charges), qui sont capital pour les emplois. Malgré de nombreux facteurs structurels qui complexifient le développement de l’emploi associatif, celui-ci est très dynamique et progresse plus vite que l’ensemble du secteur privé.

Le secteur des associations employeuses est très disparate. Le sport, les loisirs et la culture représentent les organisations qui sont les plus petites. A l’opposé on trouve dans l’hébergement médico-social des organisations de plus de 50 salarié·es et les enjeux sont différents.

Pour accompagner cette dynamique de l’emploi, l’État a mis en place de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche qui peuvent être travaillés sous différents prismes : s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales [les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones de revitalisation rurale (ZRR)] ou touchant des catégories spécifiques de salarié·es. Si ces aides ne sont pas conçues spécifiquement pour le secteur associatif, les associations peuvent y être éligibles (notion d’entreprise au sens européen du terme, regroupant sociétés commerciales et associations).

Dispositifs spécifiques à l’emploi associatif

Certains dispositifs génériques mis en place sont très adaptés à l’emploi associatif.

Contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage (réalisable pour partie dans un pays frontalier de la France depuis 2022) et le contrat de professionnalisation avec une aide temporaire pour l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée. Le simulateur proposé par le ministère du travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un·e apprenti·e et les aides dont l’association et l’apprenti·e peuvent bénéficier.

Pour en savoir plus et comparer les deux dispositifs.

Parcours emploi compétences (PEC)

Autrefois appelé "contrat unique d’insertion" (CUI), ce dispositif permet une aide variable de 30% à 60% du SMIC horaire brut et cumulable avec la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) d’un mois. Le parcours emploi compétences reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, l’association doit offrir à sa / son salarié·e un accompagnement renforcé qui devient à terme un parcours insérant.

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Emplois francs

Il permet aux associations, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide financière lorsqu’elles recrutent une personne éligible résidant dans un quartier prioritaire des politiques de la ville (QPV) telle qu’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail. Le montant de l‘aide peut aller jusqu’à 5000 euros par an, pendant 3 ans minimum pour un CDI. Ce dispositif devait s’achever au 31 décembre 2023, mais il a été reconduit tout en étant recentré pour permettre une insertion durable (de 5 000 € par an pour un CDI à temps plein et 2 500 € par an pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois à temps plein).

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Contrat adultes-relais

Ce dispositif permet à des associations d’embaucher des personnes d’au moins 26 ans et sans emploi.
Ces personnes doivent assurer des missions de médiation sociale pour améliorer les relations entre les habitant·es des quartiers prioritaires et les services publics, mais aussi les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. L’État verse une aide de 22 555 € à l’association.

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Aides à l’embauche des personnes en situation de handicap

Toute associations employeuse peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’une personne en situation de handicap. Les aides ne sont pas automatiques ; l’association doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap). Cette aide a pour objectif de compenser les surcoûts liés à l’adaptation au poste de travail du / de la salarié·e en situation de handicap. Elle comprend : l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle, l’aide variable à l’adaptation des situations de travail, l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi, l’aide variable à la formation dans le cadre du maintien dans l’emploi, l’aide AMEETH à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et enfin l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).

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Aides de l’ANS aux emplois sportifs

Les emplois ANS (Agence Nationale du Sport) sont destinés à faciliter l’embauche de personnel qualifié disposant de compétences techniques, pédagogiques ou administratives leur permettant de conduire, directement ou indirectement, une mission de développement de la pratique sportive. Ces embauches doivent être effectuées par des associations susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi.
Le plafond est de 12 000 € maximum par an et par salarié·e.

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Dispositif SESAME

Le dispositif Sésame a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et permettre leur insertion. Il comprend un parcours individualisé, un accompagnement par un·e référent·e. Une aide financière peut être mise en place.
Les conditions pour bénéficier de ce dispositif : avoir entre 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap), résider au sein d’un quartier politique de la ville (QPV) ou d’une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou rencontrer des difficultés sociales, de difficulté ou de décrochage scolaire. Ce dispositif est également ouvert aux personnes qui ont une pratique sportive de haut niveau.

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Postes FONJEP

Les postes Fonjep sont des aides de 7 000 € à 8 000 € versées par l’intermédiaire du Fonjep pour le compte de l’État à des associations loi 1901 de jeunesse et d’éducation populaire. Ces aides viennent soutenir un projet qui nécessite l’emploi d’un·e salarié·e qualifié·e, et sont attribuées pour 3 ans renouvelables deux fois.

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Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)

Le VTE, lancé en 2018, est un programme qui donne la possibilité à des étudiant·es en alternance ou récemment diplômé·es d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI françaises (aussi sous statut associatif).
Une aide jusqu’à 12 000 €, financée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement de 1000 jeunes en alternance ou jeunes diplômé·es embauché·es pour une mission ou un projet de développement structurant pour la transition énergétique et écologique de l’association.
L’Aide VTE Vert est destinée à contribuer au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission du VTE Vert. La demande d’aide est à réaliser dans les 6 mois qui suivent la date d’embauche.

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Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires

Aussi appelée "réduction Fillon", elle est pour toutes les associations employeuses fiscalisées ou non, et l’abattement de taxe sur les salaires pour les associations employeuses non fiscalisées.

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En matière de soutien à l’emploi associatif, France Travail et les Missions locales vous informent sur les différents dispositifs au niveau régional comme par exemple l’accompagnement des jeunes dans le cadre du Contrat engagement jeune (CEJ). De même, les points d’appuis tels que ceux labellisés Guid’Asso, vous informent sur l’ensemble des aides accessibles.