Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

Oui. Un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.

La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié (père ou mère) pouvant justifier d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

La demande de nouveau congé parental doit respecter les mêmes délais que ceux prévus lors de la demande du premier congé parental.

Le salarié peut mettre fin au congé parental avant son terme et reprendre son activité initiale en cas de :

  • décès de l'enfant

  • ou diminution importante des ressources du foyer.

Le salarié adresse alors une demande motivée à l'employeur 1 mois au moins avant la date à laquelle il entend reprendre son activité.

La salariée enceinte pendant son congé parental peut bénéficier d'un congé maternité pendant lequel elle perçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. À la fin de ce second congé maternité, la salariée peut bénéficier d'un nouveau congé parental. L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental d'éducation pour bénéficier d'un congé de maternité.

Textes de référence

Mise à jour le F12809

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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