Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Vous devez faire une en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : déclaration préalable de travaux

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez demander un en mairie. permis de construire

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez faire une en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : déclaration préalable de travaux

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez demander un en mairie. permis de construire

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez demander un en mairie. permis de construire

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de pour prévenir les risques de noyade. dispositifs de sécurité

À savoir

la construction d'une piscine . peut entraîner une hausse de vos impôts locaux

Vous devez faire une si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ). déclaration préalable de travaux secteur sauvegardé site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter des . normes de sécurité

À savoir

la construction d'un abri . peut entraîner une hausse des impôts locaux

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter des . normes de sécurité

À savoir

la construction d'un abri . peut entraîner une hausse des impôts locaux

Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter des . normes de sécurité

À savoir

la construction d'un abri . peut entraîner une hausse des impôts locaux

Vous devez faire une en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes : déclaration préalable de travaux

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique,

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez faire une en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ). déclaration préalable de travaux secteur sauvegardé site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez faire une en mairie. déclaration préalable de travaux

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez demander un en mairie. permis de construire

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F31404

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (...)
27 juillet 2011

Chèque emploi associatif (CEA)

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).