Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Construction d'une piscine

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Construction d'une piscine et de son abri

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux .

Construction d'un abri sur une piscine existante

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé , site classé ou en instance de classement ).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité .

À savoir

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux .

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité .

À savoir

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux .

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

L'abri doit respecter des normes de sécurité .

À savoir

la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux .

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique,

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé , site classé ou en instance de classement ).

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Vous devez demander un permis de construire en mairie.

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Textes de référence

Mise à jour le F31404

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.