Formation des bénévoles

Plan d'épargne salariale

Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE , PEI ou Perco .

Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont exonérés d'impôt à condition

• d'être réinvestis dans le plan d'épargne

• et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.

Compte épargne temps (CET)

Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :

• Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris

• Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE

Intéressement

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues par l'intéressement à condition qu'elles soient déposées sur un plan d'épargne salariale ( PEE , PEI ou Perco ) dans les 15 jours de leur versement.

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019 ( 30 852 € en 2020).

Participation aux bénéfices

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues mais elles doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.