Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?

Vous devez déclarer en 2020 les sommes reçues en 2019 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.

Plan d'épargne salariale

Vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale : PEE , PEI ou Perco .

Par ailleurs, les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont exonérés d'impôt à condition

  • d'être réinvestis dans le plan d'épargne

  • et de respecter la durée d'indisponibilité des titres auxquels ils se rattachent.

À noter

les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales .

Compte épargne temps (CET)

Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :

  • Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris

  • Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement, et à l'issue de la période d'indisponibilité, de la participation ou d'un PEE

Intéressement

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues par l'intéressement à condition qu'elles soient déposées sur un plan d'épargne salariale ( PEE , PEI ou Perco ) dans les 15 jours de leur versement.

L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite d'un montant égal à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019 ( 30 852 € en 2020).

À noter

les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales .

Participation aux bénéfices

Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues mais elles doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans), sauf dans les cas autorisés de déblocage anticipé.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F487

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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