Le Compte d’Engagement Citoyen

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Présentation générale du dispositif :

• La plaquette du Compte d’Engagement Citoyen
• Le Compte d’Engagement Citoyen, qu’est-ce que c’est ?
• Le Compte d’Engagement Citoyen, comment ça marche ?
• Le webinaire du Mouvement associatif sur le CEC (lien vers YouTube)

Déclarer ses engagements bénévoles et consulter ses droits :

• Déclarer ses engagements bénévoles
• Se déclarer "valideur CEC"
• Valider les déclarations des bénévoles éligibles au CEC
• Consulter ses droits CEC

Les références juridiques :

• Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 (lien vers Légifrance) : définition
• Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 (lien vers Légifrance) : dispositions générales
• Code du travail : articles D5151-14 à D5151-15 (lien vers Légifrance) : acquisition des droits
• Code du travail : articles R5151-16 à R5151-19 (lien vers Légifrance)
• Code général de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7 (lien vers Légifrance)
• Les décrets déjà parus