Agréments
Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association existent dans différents ministères. Ce principe ne résulte pas d’un texte législatif général, mais de textes, législatifs ou réglementaires particuliers.
Si les 3 catégories d’associations prévues par la loi du 1er juillet 1901 (associations de fait, associations déclarées, associations reconnues d’utilité publique) s’appliquent aux associations quel que soit leur domaine d’intervention, l’agrément, au contraire, introduit une classification sectorielle, consacrant officiellement la relation entre associations et pouvoirs publics dans des domaines relevant de compétences particulières des différents départements ministériels concernés.
Liste des agréments existants
L’agrément des associations sportives non affiliées
Depuis 2015, toute association sportive affiliée à une fédération sportive n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’État.
Agrément ministériel
Un agrément est une reconnaissance par l’Etat de l’engagement d’une association dans un domaine particulier (sport, éducation, jeunesse, environnement). Il permet certains avantages : possibilité de demander des subventions publiques, avantages fiscaux, droit de pratiquer certaines activités,...
Un socle commun d’agrément pour les associations
Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », auxquels s’ajoutent les conditions spécifiques pour la délivrance de chaque agrément.