Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)

Le Compte d’Engagement Citoyen permet aux bénévoles de déclarer leurs engagements dans la vie associative. Sous certaines conditions, les bénévoles très investis peuvent bénéficier de droits complémentaires à formation. Retrouvez ici la plaquette de présentation du dispositif.

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un nouveau dispositif de l’Etat destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Par la Charte des engagements réciproques, l’Etat s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. Depuis les années 1980, un soutien est directement apporté aux associations pour les plans de formation des bénévoles qu’elles initient, par le Fonds pour le développement de la vie associative.
Désormais, la loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit également la gratification des individus les plus engagés.

Chaque bénévole souhaitant déclarer ses engagements bénévoles doit le faire sur "Le compte bénévole".
Pour que ces déclarations soient transmises à l’administration, les déclarations doivent au préalable être attestées par un dirigeant bénévole de l’association. Pour ce faire, il est indispensable que chaque association désigne en son sein un « valideur CEC ». Celui-ci doit s’inscrire sur "Le Compte Asso". Il recevra par mail les déclarations des bénévoles de son association et devra en attester l’exactitude d’ici le 31 décembre de l’année de la déclaration.

Pour bénéficier du compte d’engagement citoyen en tant que bénévole associatif, vous pouvez déclarer vos activités sur le téléservice "Le Compte bénévole".

Les droits acquis en 2017, 2018 et 2019 au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont affichés sur les comptes personnels de formation (CPF).
Les droits acquis au titre de 2020 seront affichés au début du printemps 2021.

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet, pour certains citoyens très engagés et sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Par son article 39, la loi du 8 août 2016 relative au travail prévoit la création d’un compte d’engagement citoyen (CEC) au sein du compte personnel d’activité (CPA) lequel comprend aussi le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.