La liste des instances mentionnées ci-dessus, relevant du ministère chargé des sports et du ministère chargé de la jeunesse, est fixée par
l’arrêté du 14 mai 2009, publié au JO du 26 mai 2009.
L’employeur n’ayant pas l’obligation de maintenir le salaire durant les périodes d’absence du salarié (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), ce dernier peut recevoir de l’Etat ou de la collectivité territoriale une indemnité forfaitaire. Si l’employeur décide de maintenir celle-ci en totalité ou partie, au-delà de l’indemnité compensatrice, les sommes versées peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale, dans les conditions fixées à l’article 238 bis du code général des impôts (Code du travail, art. L 3142-51).
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