Le "correspondant associations" de l’administration fiscale

En sa qualité de contribuable, une association, bien que souvent exonérée du paiement de l’impôt, se doit de connaître les règles d’assujettissement aux impôts commerciaux, notamment pour anticiper les conséquences de ses choix, en matière de gestion, de rémunération de leurs dirigeants.
C’est pourquoi elle peut s’interroger sur le caractère lucratif ou non de son (ou ses) activité(s), compte tenu de son mode de fonctionnement, de la nature de ses activités et des conditions de leur exercice.

Elle peut, également, s’interroger sur son éligibilité au mécénat, c’est-à-dire sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d’enregistrement et à délivrer des reçus fiscaux.

Compte tenu de la complexité de ces sujets, l’association peut interroger l’Administration fiscale en s’adressant au correspondant « association » de la direction des services fiscaux de la région ou du département de son siège social. Cette procédure (dite de « rescrit ») présente un intérêt incontestable, puisque l’avis rendu par l’Administration fiscale la lie, et l’empêche de revenir sur sa position – sous réserve du caractère complet et sincère des informations fournies et sauf changement ultérieur.
Cette procédure peut être particulièrement utile pour une activité dans laquelle l’association envisage de s’engager.

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