Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés.

Publié le : vendredi 13 mars 2020 - Modifié le : vendredi 27 mars 2020

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de par leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Au cœur de la société, quels que soient leur taille, leur objet ou leur localisation, toutes les associations sont interpellées.

Suite à l’allocution du Président de la République sur l’épidémie du coronavirus - Covid 19, jeudi 12 mars 2020, et en réponse à son appel aux partenaires sociaux et aux associations, dans des circonstances exceptionnelles, Le Mouvement associatif et ses réseaux membres en appellent à la mobilisation civique générale.

Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus et pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations.

Par ailleurs, Il est recommandé de limiter les déplacements. Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux associations dont l’activité est impactée par le coronavirus - Covid 19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

La quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (…) les associations régulièrement impli¬quées dans une activité économique peuvent donc être considérés comme des entreprises ». Toutefois pour juger du caractère économique de l’association, c’est Bpifrance qui le décide, ou alors les banques dans le cas de la gestion déléguée.

L’association, au-delà d’être employeuse, est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)

Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : le site du ministère de l’économie
Le site du ministère du travail. Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.

Le référent unique de la DIRECCTE de votre région :
Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr /04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 80 76 29 38
Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 38 77 69 74
Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr / 04 95 23 90 14
Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr / 03 69 20 99 28
Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 03 28 16 46 88
Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 01 70 96 14 15
Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr / 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur  : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr /04 86 67 32 86
Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr / 02 69 61 93 40
Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr / 05 90 80 50 50
Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr / 02 62 940 707
Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr / 05 96 44 20 00
Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr / 05 94 29 53 53

Le référent unique des CCI et CMA :
CCI France : entreprises-coronavirus@ccifrance.fr / 01 44 45 38 62
CMA France : InfoCovid19@cma-france.fr / 01 44 43 43 85

Retrouvez la Médiation du crédit : Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité. Créée au plus fort de la crise financière, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide depuis 2008 à toute entreprise dont les associations, qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers : saisir le médiateur du crédit.

Retrouvez le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.

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