Congés pour l’exercice d’une fonction publique ou professionnelle

Publié le : mercredi 2 octobre 2013 - Modifié le : mercredi 8 novembre 2023

La participation à la gestion de certains organismes est aidée par les textes : les salarié·es et dans une moindre mesure les agent·es de la fonction publique qui sont membres de ces organismes bénéficient d’autorisation d’absence ou de congés.

Leur rémunération peut être maintenue ou, en cas de diminution, être compensée par le versement d’une indemnité. Tel est le cas notamment des organismes suivants :

  • Conseil d’administration d’un organisme de sécurité sociale (Article L231-9 du Code de la sécurité sociale) ;
  • Associations familiales (Article L211-13 du Code de l’action sociale et des familles) ;

Il convient de noter que les représentants du personnel, conseillers des salariés bénéficient aussi d’autorisation d’absence.

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